Tous ces documents pour intégrer les élèves handicapés, on s'y perd un peu...

J'essaye ici de regrouper tous ces documents pour y voir un peu plus clair :

ORIENTATION SEGPA

• Calendrier des opérations
• Fiche de recensement des élèves
• Feuille info : pour orientation en SEGPA
• Procédure d’orientation
• Liste des éléments nécessaires au dossier
• Saisine de la CDOEASD, demande d’examen
• Feuillet de renseignements scolaires
• Feuille de renseignements sociaux
• Feuille de bilan psychologique
• Dossier : Évaluation scolaire (complément au dossier CDOEASD)

PROJET PERSONNALISE DE SCOLARISATION (PPS)

• Feuille info : pour monter un PPS
• Guide d’aide pour les démarches
• Qu’est-ce qu’un PPS ?
• Document précurseur au PPS
• Modalité de mise en œuvre du PPS

AIDES pour élèves en difficultés

• Dossier bilan de la situation de l’enfant pour demande MDPH
• Annexe 1 : Accompagnement par un AVS
• Fiche de demande d’aide au RASED
• Coordination des aides
• Modalité de mise en œuvre d’un PPRE
• PPRE Passerelle
• Fiche élève d’aide personnalisée
• Fiche de suivi des aides pour un enfant.

La loi n°2005-102 du 11 février 2005 pose le droit à la scolarisation de tous les élèves handicapés, qui se traduit par la notion de parcours individualisé de formation. Ce parcours exige un balisage permanent et une analyse constante des conditions de son déroulement.

Tant dans l’élaboration et l’actualisation des projets personnalisés de scolarisation que dans leur mise en œuvre et leur suivi, l’action éducative est conçue pour s’ajuster au plus près des besoins de chaque élève handicapé.

Des équipes de suivi de la scolarisation veillent à l’organisation et à la mise en œuvre de chaque projet personnalisé de scolarisation, décidé par la commission des droits et de l’autonomie. Leur animation et leur coordination sont confiées à l’enseignant référent, garant de la continuité et de la cohérence des parcours.

Le droit à la scolarité s’intègre dans le projet personnalisé de scolarisation.

La continuité du parcours scolaire est assurée en recourant, le cas échéant, à différentes modalités de scolarisation (inclusion individuelle éventuellement accompagnée, soutien par un dispositif collectif d’inclusion, enseignement à distance…) et à des séjours dans un établissement sanitaire ou médico-éducatif (art. L.112-1 du code de l’éducation).

Le projet personnalisé de scolarisation intègre, si besoin, des actions pédagogiques, psychologiques, éducatives, sociales, médicales et paramédicales, qui viennent compléter la formation scolaire et sont nécessaires pour assurer la cohérence et la continuité du parcours scolaire.

Les parents sont étroitement associés à l’élaboration du projet personnalisé de l’enfant ainsi qu’à la décision d’orientation, prise en accord avec eux par la commission des droits et de l’autonomie.

• GUIDE D’AIDE fourni par l'académie de Nancy-Metz pour les démarches relatives à la scolarisation des élèves relevant d'une situation de handicap.

   

• Qu'est-ce qu'un PPS ?  Comment est-il élaboré ? : « Annexe 3 le PPS qu'est ce que c'est.pdf »

• Exemple de document précurseur : « Document précurseur.pdf » 

• Exemples de documents de mise en œuvre des PPS :

  « Doc mise en oeuvre PPS maternelle.pdf »

  « Doc mise en oeuvre PPS élémentaire.pdf »

  « Doc mise en oeuvre du PPS lycée.pdf »

• Exemple de fiche de renseignements scolaires :

  « feuille renseignements scolaires.pdf »

« RENSEIGNEMENTS SCOLAIRES EM et UE 2014-2015.doc »

• Exemple de fiche de demande d'aide au RASED :

  « fiche demande aide rased.pdf »

« formulaire réexamen AVS 2014-2015.doc »